[ Informations légales ]
Mentions légales
Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle, données personnelles et cookies.
1.Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.geniusfederation.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Propriétaire
- Fédération Genius — association loi 1901 — 50 rue des Tournelles, 75003 Paris
- Numéro RNA
- W751230941
- Créateur
- Fédération Genius
- Directeur de la publication
- Maxence Le Fur, président de la Fédération Genius
- Contact
- hello@geniusfederation.org
- Hébergement du site
- Vercel Inc. — infrastructure européenne — vercel.com
- Hébergement des données
- Supabase — base de données hébergée dans l'Union européenne — supabase.com
- Conception et développement
- Pauline Mila-Alonso — paulunemoon.com
2.Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site geniusfederation.org implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la Fédération Genius, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer aussi souvent que possible.
3.Description des services fournis
Le site geniusfederation.org a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'association. La Fédération Genius s'efforce d'y fournir des informations aussi précises que possible.
Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements qui y figurent ne sont pas exhaustifs : ils sont donnés sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
4.Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération à jour.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Fédération Genius est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la Fédération Genius.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.Limitations de responsabilité
La Fédération Genius ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects — perte de marché ou perte d'une chance, par exemple — consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fédération Genius se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
7.Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « informatique et libertés ».
À l'occasion de l'utilisation du site peuvent être recueillies : l'adresse des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur y a accédé, son fournisseur d'accès et son adresse de protocole Internet (IP). Ces éléments sont traités sous forme agrégée à des fins de mesure d'audience.
La Fédération Genius ne collecte d'informations personnelles que pour les besoins de certains services, en particulier le formulaire de contact. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Elles servent uniquement à traiter sa demande et ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne, chez Vercel pour le site et Supabase pour la base de données.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données le concernant. Ces droits s'exercent auprès de la Fédération Genius, par courriel à hello@geniusfederation.org ou via le formulaire de contact. Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8.Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. La Fédération Genius n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur l'appareil de l'utilisateur lors de sa visite, et qui enregistre des informations relatives à sa navigation.
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur permettant de suivre l'utilisateur d'un site à l'autre. La mesure d'audience est assurée par Vercel Web Analytics, qui fonctionne sans cookie : aucune donnée n'est conservée sur l'appareil et aucun profil individuel n'est constitué. Les pages consultées sont comptées de façon agrégée. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement n'est affichée : la réglementation ne l'impose que pour les traceurs non strictement nécessaires.
Le panel d'administration, réservé à l'équipe de la fédération, utilise un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification. Il n'est déposé qu'après une connexion et n'concerne pas les visiteurs du site public.
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9.Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site geniusfederation.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10.Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11.Lexique
Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.
Informations personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).